Adoptés par l’AG constitutive du 16 février 2019
modifiés par le comité directeur du 8 septembre 2020
Article 1er - Nature
Il est constitué, entre les personnes physiques objets de l'article 5 des présents statuts, une association sportive, relevant de la loi du 1er juillet 1901 et tel que défini par le Code du sport.
Elle adhère à la Fédération Française de Retraite Sportive – FFRS – et, de fait au CODERS et CORERS de son ressort territorial dont elle constitue un des clubs affiliés. Cette affiliation lui confère l’agrément Sport auprès de la DDJSCS de son ressort territorial.
L’association par son affiliation à la FFRS s’engage à se conformer aux statuts et règlements fédéraux et à les faire respecter par ses membres.
Article 2 - Dénomination et siège social
Cette association est dénommée " Sénior, Sport et Santé à Quimper (3SQuimper)".
Son siège social est situé
1 allée Monseigneur Jean-rené Calloc'h
boite aux lettres 111
29000 Quimper.
Il pourra être transféré par simple décision du Comité Directeur;
Article 3 - Durée
La durée de la présente association est illimitée.
Article 4 - Objet
L'association a pour objet de :
- organiser, promouvoir et développer la pratique des activités physiques et sportives pour les personnes de plus de 50 ans, cette pratique s’entendant hors compétitions en respectant les règles techniques et de sécurité des disciplines sportives concernées ;
- valoriser les bienfaits de l’activité physique sur la santé et la préservation du capital santé de ses licenciés
- promouvoir et valoriser le « sport senior santé® » : maintien des capacités physiques des seniors grâce à la multi activité ;
- favoriser le lien social promouvoir la convivialité principalement par la pratique en groupe d’activités physiques et sportives et accessoirement par des activités créatives, artistiques et culturelles.
Article 5 - Membres
L'association est constituée de personnes de plus de 50 ans, ne présentant pas de contre indication à la pratique du sport, dénommées « membres » auxquelles il est délivré une licence FFRS.
Tout membre de l'association doit obligatoirement être titulaire de la licence FFRS.
La licence est annuelle et délivrée pour la durée de la saison sportive : 1er septembre - 31 août, sans titre particulier pour chaque participant.
Des dérogations peuvent être accordées par les présidents de CODERS ou par la FFRS quand il n’y a pas de CODERS, à toute personne qui ne remplit pas la condition de l’âge mais qui s’engage à se conformer aux valeurs de la Fédération.
La qualité de licencié est concrétisée par la délivrance de la licence fédérale par la Fédération.
La qualité de licencié se perd par la démission ou par la radiation pour non-paiement des cotisations ou pour tout motif grave dans les conditions prévues par le règlement disciplinaire de la FFRS, et dans le règlement intérieur dans le respect des droits de la défense.
La licence ouvre droit à participer aux activités physiques et sportives ainsi qu’aux activités ludiques et culturelles reconnues par la Fédération selon des modalités fixées par les statuts FFRS, et à participer au fonctionnement de la Fédération.
Tout licencié peut être candidat aux instances dirigeantes de son association, de son CODERS, de son CORERS et de la FFRS.
Tout mandat électif ainsi que toute fonction d’animateur fédéral prend fin avec le non renouvellement de la licence.
L’association s’interdit toute discrimination de quelque nature que ce soit.
Conformément à l’article L.121-4 du Code du sport, elle garantit un fonctionnement démocratique, la transparence de sa gestion et l’égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes.
Elle veille au respect de son objet social par ses membres, ainsi qu’à celui de la charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français auquel adhère la FFRS.
Article 6 - Administration
6-1 : Assemblée Générale
L'Assemblée Générale se compose des membres de l'association. Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, à la date fixée par le Comité directeur. L'ordre du jour est fixé par le Comité directeur.
L'Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale de l'association.
Elle entend chaque année les rapports moral et financier du Comité directeur. Elle approuve les comptes et vote le budget. Elle vote le montant de la cotisation.
L'association est administrée par un Comité directeur de 2 à 10 membres.
L'Assemblée Générale élit à bulletin secret les membres du Comité directeur au scrutin uninominal à un tour.
En cas d'égalité des voix, l'élection est acquise au candidat le plus ancien dans l'association .
Les membres sont élus pour 3 ans renouvelable.
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
Les décisions sont prises par l'Assemblée Générale à la majorité des personnes présentes ou représentées et à jour de leur cotisation.
Nul ne peut disposer de plus de deux pouvoirs.
Les votes portant sur les personnes ont lieu à bulletins secrets.
L’Assemblée Générale désigne 1 ou 2 vérificateurs aux comptes chargés d’attester de la bonne tenue des comptes.
6-2 : Comité directeur (CD)
Le Comité directeur est chargé de mettre en œuvre la politique générale de l’association décidée en Assemblée Générale. Il a pour fonction de diriger, administrer et réguler le bon fonctionnement de l’association.
Le Comité directeur élit en son sein son bureau : un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire,un membre.
En cas de départ d'un membre élu (décès, démission ou toute autre cause), le Comité directeur peut se compléter par une cooptation qui devra être ratifiée par un vote lors de la prochaine Assemblée Générale.
Tout membre coopté ne reste en fonction que pendant le temps qui reste à courir jusqu'à la fin du mandat de celui qu'il remplace.
Le Comité directeur ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent.
En cas d’indisponibilité, un membre du Comité directeur peut donner pouvoir à un autre membre qui ne peut en recevoir qu’un seul.
Tout membre qui aura manqué trois réunions consécutives, sans excuse acceptée par le Comité directeur, sera considéré comme démissionnaire.
6-3 : Bureau
Le bureau se réunit autant de fois que la vie de l’association le nécessite afin de gérer les affaires courantes.
6-4 : Le président
Le président préside les Assemblées Générales et les réunions du Comité directeur et du bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
En cas d’empêchement, il peut donner délégation à un membre du bureau. Cependant, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
En cas de vacance du poste de président, pour quelque motif que ce soit, les fonctions de président sont exercées provisoirement par un vice-président ou un membre du Bureau.
Dès sa prochaine réunion suivant la vacance, le Comité directeur élit en son sein un nouveau président pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Article 7 – Comptabilité - Cotisations
L’exercice budgétaire de l’association est fixé du 1er septembre au 31 aout.
Le montant annuel d'adhésion au club est voté en Assemblée Générale.
Cette somme correspond au financement des activités du club auquel viennent s’ajouter le montant de la licence fédérale, l’assurance et la part versée au CODERS et au CORERS.
La comptabilité de l’association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Il est justifié chaque année de l’emploi des cotisations, des subventions reçues et toutes ressources perçues par l’organisation de manifestations.
Article 8 -Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du comité directeur et du bureau , sont gratuites et bénévoles.
Article 9 - Modification des statuts et dissolution
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale extraordinaire sur proposition du Comité directeur.
La convocation, accompagnée d'un ordre du jour mentionnant les modifications, est adressée aux adhérents 15 jours avant la date fixée pour la réunion de l'Assemblée Générale extraordinaire.
Celle-ci ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres, représentant au moins la moitié des voix, est présente. Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L'Assemblée Générale extraordinaire statue alors sans condition de quorum.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents, représentant les deux tiers des voix.
L'Assemblée Générale extraordinaire ne peut prononcer la dissolution de l'association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les mêmes conditions que pour la modification des statuts.
En cas de dissolution, elle désigne deux commissaires chargés de la liquidation des biens.
Les délibérations de l'Assemblée Générale concernant la modification des statuts ou la dissolution sont adressées sans délai à la préfecture du département.
Article 10 - Surveillance
Le président ou son délégué fait connaître, dans les trois mois, à la préfecture du département, tous les changements intervenus dans la direction de l'association, ainsi qu’au CODERS/CORERS et à la FFRS.
Le procès verbal de l'Assemblée Générale est adressé au CODERS.
L’association est tenue d’informer le CODERS de la date de son AG afin qu’il puisse y être représenté.